STATUTS

 

1. LA CEPPLE

 

1.1.           La Conférence des Eglises protestantes des pays latins d’Europe (CEPPLE), créée en 1948, est une association et une communauté d’Eglises ou d’unions d’Eglises issues de la Réforme et des grands courants ecclésiologiques des 19^ème et 20^ème siècles dans un contexte minoritaire et latin. Les Eglises membres sont implantées en Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal et Suisse, elles cherchent à coopérer dans leur mission de témoignage et d’évangélisation.

1.2.           A ce jour, les Eglises-membres sont :

Belgique :

Eglise protestante unie de Belgique

Espagne :

Iglesia Evangélica Espanola

Iglesia Espanola Reformada Episcopal

France :

Eglise réformée de France

Eglise évangélique luthérienne de France

Eglise de la Confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine

Eglise réformée évangélique indépendante de France

Fédération des Eglises évangéliques baptistes de France

Italie:

Chiesa evangelica valdese in Italia

Opera per le Chiese evangeliche metodiste in Italia

Unione cristiana evangelica battista d’Italia

Portugal :

Igreja evangélica presbiteriana de Portugal

Igreja evangélica metodista portuguesa

Igreja lusitana catolica apostolica evangélica

 

Suisse :

Fédération des Eglises protestantes de Suisse, et plus particulièrement ses Eglises-membres :

Union synodale Berne-Jura, arrondissement du Jura

Eglise évangélique réformée de Fribourg

Eglise protestante de Genève

Eglise évangélique libre de Genève

Eglise évangélique réformée des Grisons

Eglise réformée évangélique de Neuchâtel

Eglise réformée évangélique du Valais

Eglise évangélique réformée du canton de Vaud

 

1.3.           Sur proposition de l’Equipe de continuation, l’Assemblée générale prononce l’admission de nouvelles Eglises-membres.

1.4.           Toute Eglise qui manifeste sa volonté de quitter la CEPPLE en informe l’Equipe de continuation une année avant le terme choisi. Elle s’acquitte de la cotisation de l’année en cours.

1.5.            Le siège de l’association est situé à Genève, rue du Cloître 2.

 

2. LES BUTS :

 

2.1.           La CEPPLE a pour but de promouvoir et encourager des rencontres spécialisées ( réseaux, colloques, séminaires …) avec des représentants des Eglises-membres.

2.2.           Elle développe les échanges et les liens entre les responsables d’Eglises.

2.3.           Elle contribue à faire circuler l’information entre Eglises sur leurs projets, leurs engagements et leurs travaux théologiques .

 

3. CONSTITUTION DES INSTANCES

 

3.1.           L’Assemblée générale de la CEPPLE se réunit en principe tous les 4 ans dans un pays différent. Elle est composée des :

-         représentants des Eglises-membres dûment délégués par les organes directeurs de ces Eglises, à raison de trois délégués pour chacune des Eglises-membres de Belgique, d’Espagne, d’Italie et du Portugal, et de deux délégués pour chacune des Eglises-membres de France et de Suisse.

-         membres de l’Equipe de continuation.

3.2.           L’Equipe de continuation est composée de correspondants nationaux (à raison d’un titulaire et d’un suppléant par pays) désignés par concertation des Eglises de chaque pays. Les suppléants remplacent les titulaires absents lors des séances de l’Equipe de continuation.

3.3.           Le Bureau est constitué du président, du secrétaire, du trésorier qui peut être choisi hors de l’Equipe de continuation. Le Bureau se réunit au moins deux fois par an avec la participation du Secrétaire Général.

 

4. LES MISSIONS DES INSTANCES

 

Assemblée générale

 

4.1.           L’Assemblée générale étudie les questions soumises à sa réflexion par l’Equipe de continuation ; elle suggère toute ligne d’orientation qu’elle peut souhaiter pour la CEPPLE ; elle transmet motions et messages, etc…

4.2.           Elle adopte ratifie la composition de l’Equipe de continuation et élit le président, si possible en alternance nationale et sur proposition de l’Equipe de continuation sortante.

4.3.           Elle examine et approuve la gestion de l’Equipe de continuation.

4.4             Elle adopte les comptes de la législature et donne décharge au bureau.

4.4.1       les comptes sont contrôlés chaque année par une Eglise du pays où se tient l’Assemblée   générale jusqu’à l’Assemblée générale suivante.

4.4.2       Le vérificateur peut être le même pour toute la législature.

4.4.3       La vérification des comptes fait l’objet d’un rapport envoyé avec les comptes annuels aux Eglises membres.

4.5             Elle est seule habilitée à approuver et modifier les statuts ou à prononcer la dissolution de l’association, ceci à la majorité des deux tiers.

4.6             En cas de dissolution de l’association, elle répartit les avoirs entre les Eglises-membres.

4.7             Elle délibère à la majorité absolue des membres présents.

4.8             Après chaque Assemblée générale, les délégués rendent compte auprès des organismes directeurs de leurs Eglises des résultats et orientations à venir de ladite Assemblée générale.

 

 

Equipe de continuation

 

4.9             L’Equipe de continuation assure le travail et la représentativité de la CEPPLE, convoque l’Assemblée générale et élit son Bureau à l’exception de son président.

4.10         Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Bureau.

4.11         Elle présente la candidature du président à l’élection lors de l’Assemblée générale.

4.12  L’Equipe de continuation donne au Bureau tous renseignements, informations et instructions nécessaires pour assurer la continuité entre deux Assemblées générales de la CEPPLE.

4.13  Entre deux Assemblées générales, l’Equipe de continuation prépare, organise et anime une    rencontre des présidents des Eglises-membres.    

 

4.14     Elle choisit le trésorier et nomme le Secrétaire Général qui assure avec elle le suivi des travaux.

4.15     Elle rédige un rapport d’activités soumis à l’Assemblée Générale.

4.16  Les correspondants nationaux, aidés par leur suppléant,  servent de trait d’union entre les responsables des Eglises-membres et la CEPPLE; ils informent le bureau des projets, souhaits et besoins des Eglises-membres, et communiquent à ces Eglises les propositions de réflexion et de rencontres émanant de la CEPPLE.

 

Bureau

 

4.17         Le Bureau prépare et convoque les rencontres de l’Equipe de continuation.

4.18         Il garde le contact avec les correspondants nationaux pour mieux discerner les besoins de   collaboration avec les Eglises-membres.

4.19         Il maintient un contact avec les organismes internationaux assurant de leur côté des liens entre les diverses Eglises d’Europe : Conseil Œcuménique des Eglises, Conférence des Eglises Européennes, etc…

4.20         Il développe les échanges de documents de travail et de publications entre les Eglises.

4.21         Il convoque et prépare les Assemblées Générales de la CEPPLE.

4.22         Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de la CEPPLE.

4.23         Il assure le suivi financier (comptes et budget) entre deux Assemblées générales.

4.24         Il désigne le vérificateur aux comptes. Il s’assure que les comptes soient vérifiés et envoyés aux Eglises membres dans le premier semestre de l’année suivante. Une fois les comptes vérifiés, il donne décharge au trésorier.  

 

5         FINANCEMENT

 

5.1             Le financement de la CEPPLE est assuré par les cotisations annuelles des Eglises-membres, et par tout don, legs ou subvention d’organismes ou de personnes physiques.

5.2             Les fonctions de président et de secrétaire général de l’Equipe de continuation ne sont pas rémunérées.

5.3             Les frais de secrétariat et de déplacements du président et du secrétaire général sont à la charge de la CEPPLE, ainsi que les frais occasionnés par les membres de l’Equipe de continuation ou du Bureau chargés d’une mission particulière.

 

Ces statuts adoptés à l’unanimité à Crêt Bérard (CH) ce 05 avril 2002 annulent et remplacent les statuts approuvés à San Cugat (E) en 1990.

 

Fait à Crêt Bérard, le 05 avril 2002.

 

 

 

Modifiés au cours de l’AG du 28 mai 2010 à Lyon.

(art. 4.4, 4.14, 4.23 et 4.24)